1. Introduction
La Société Médiation Professionnelle (SMP) accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité décrit les types de données que nous collectons, les finalités de cette collecte, ainsi que les droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles.
2. Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes :
- Données fournies directement par l’utilisateur : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations relatives au litige soumis à la médiation.
- Données collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite, données de localisation approximative.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Traiter les demandes de médiation et assurer le suivi des dossiers.
- Améliorer nos services et l’expérience utilisateur sur notre site.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :
- Votre consentement explicite lors de la soumission d’une demande de médiation.
- Le respect de nos obligations légales en matière de médiation de la consommation.
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à la SMP et, le cas échéant, aux médiateurs en charge des dossiers. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement préalable, sauf obligation légale.
6. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande de médiation et conformément aux obligations légales en vigueur.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : solliciter la suppression de vos données dans certaines situations.
- Droit à la limitation du traitement : restreindre temporairement l’utilisation de vos données.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : saisine@mediateur-consommation-smp.fr.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lorsqu’ils sont utilisés.
10. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour.
11. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : saisine@mediateur-consommation-smp.fr.
Cette politique de confidentialité est conforme aux exigences du RGPD et vise à assurer la transparence quant à la gestion des données personnelles des utilisateurs du site https://mediateur-consommation-smp.fr.